Dernière modification : le 11 octobre 2022
Bienvenue sur le site Web https://jesuspeutaider.com . Le Site est détenu et exploité par la Fondation Covalence. Le Site vous offre diverses possibilités de vous informer sur JésusPeutAider, de soumettre du contenu et de participer à des activités connexes (les « Services »).
1. VOTRE ACCEPTATION
1.1. Acceptation. EN ACCÉDANT OU EN UTILISANT DE TOUTE AUTRE MANIÈRE LE SITE ET LES SERVICES, VOUS ACCEPTEZ, SANS MODIFICATION, LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION (« CONDITIONS D’UTILISATION » OU « CONDITIONS »). SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS D’UTILISATION, VEUILLEZ QUITTER IMMÉDIATEMENT LE SITE ET NE REVENEZ PAS.
1.2. Politiques de confidentialité et d’utilisation acceptable. Ces Conditions incorporent par référence. La politique de confidentialité de JésusPeutAider située ici. Veuillez lire attentivement les termes de la Politique de confidentialité, car en acceptant ces Conditions, vous acceptez également les termes de la Politique de confidentialité.
1.3. Autres accords. En outre, les présentes conditions incorporent par référence toutes les autres politiques, règles, directives, conditions et modalités (« accords ») de JésusPeutAider sur le site, qu’elles soient établies par la Fondation Covalence ou par les opérateurs de sous-réseaux au sein de JésusPeutAider (« opérateurs de sous-réseaux »). Lisez attentivement tous les Accords avant de vous engager dans les services correspondants. Vous acceptez de vous conformer à tous ces accords lorsque vous acceptez de vous conformer aux conditions.
1.4. Modifications des présentes Conditions. NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT, À NOTRE SEULE DISCRÉTION, DE CHANGER, MODIFIER, AJOUTER OU SUPPRIMER DES PARTIES DE CES CONDITIONS D’UTILISATION À TOUT MOMENT SANS AUTRE AVIS. VOTRE UTILISATION CONTINUE DU SERVICE OU DU SITE APRÈS DE TELS CHANGEMENTS SIGNIFIE QUE VOUS ACCEPTEZ LES NOUVELLES CONDITIONS. Si nous apportons des modifications importantes aux conditions, nous publierons les modifications des conditions d’utilisation sur cette page et indiquerons en haut de cette page la date de la dernière révision de ces conditions. Si vous n’acceptez pas de vous conformer aux futures conditions d’utilisation, ne continuez pas à accéder ou à utiliser les services ou le Site. Il vous incombe de consulter régulièrement cette page pour déterminer si des modifications ont été apportées aux présentes conditions d’utilisation et pour vous assurer que vous vous y conformez.
2. CONTENU
L’ensemble du contenu du Site, y compris, sans s’y limiter, les textes, les graphiques, les interfaces utilisateur, les interfaces visuelles, les photographies, les images animées, les illustrations, les fichiers, les marques commerciales, les logos, les marques de service, les sons, la musique, les œuvres d’art et le code informatique, la conception, la structure, la sélection, la coordination, l’aspect et la convivialité et l’arrangement de ce contenu (le « Contenu »), est la propriété de JésusPeutAider, de ses licenciés, vendeurs, agents ou fournisseurs de contenu. Tous les éléments du Site, y compris, mais sans s’y limiter, la conception générale et le Contenu, sont protégés par le droit d’auteur, les marques de commerce, le costume commercial, les droits moraux ou d’autres régimes de propriété intellectuelle, et ne sont PAS considérés ou à considérer comme relevant du « domaine public ». Les services et le Site ne peuvent être utilisés que dans le but pour lequel ce site et services sont mis à disposition. Sauf indication expresse sur le site, vous ne pouvez pas modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, accorder une licence ou créer des œuvres dérivées de tout contenu. Sauf indication expresse sur le site, vous ne pouvez visualiser, lire, imprimer et télécharger le contenu du Site qu’à des fins personnelles, informatives et non commerciales. Le Site et le Contenu resteront la propriété exclusive de JésusPeutAider ou de ses concédants de licence, sauf accord exprès contraire. Vous ne supprimerez aucun droit d’auteur, marque commerciale ou autre avis de propriété sur le matériel trouvé sur le Site. En téléchargeant ou en contribuant à tout contenu sur le Site, vous donnez à JésusPeutAider une licence illimitée, irrévocable et mondiale pour posséder, utiliser et rendre disponible à la consommation publique tout ce contenu.
3. EXACTITUDE DES INFORMATIONS
Vous acceptez de ne pas fournir d’informations fausses, trompeuses ou inexactes à JésusPeutAider ou à l’un de ses représentants. Vous acceptez que toutes les informations que vous fournissez soient exactes au meilleur de votre connaissance. Vous acceptez de ne pas transmettre d’informations ou de mots abusifs, obscènes, profanes, offensants, menaçants ou harcelants. Votre utilisation du site peut être suspendue ou interrompue immédiatement après réception de toute allégation selon laquelle vous avez utilisé le site en violation des présentes conditions d’utilisation. Nonobstant ce qui précède, JésusPeutAider ne garantit pas et n’est pas responsable de l’exactitude ou de l’exhaustivité de tout Contenu sur le Site. Aucun Contenu ne peut être considéré comme une promesse ou une représentation de JésusPeutAider concernant le passé, le présent ou l’avenir, ni comme une obligation pour toute personne ou entité de prendre une mesure ou de s’abstenir de prendre une mesure.
4. LIMITATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS
Le Site et Services peuvent contenir des liens vers des sites Internet de tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par JésusPeutAider. Tous ces liens sont fournis uniquement à titre de commodité pour vous. JésusPeutAider n’a aucun contrôle sur, et n’assume aucune responsabilité quant au contenu, aux produits, aux services, aux politiques ou aux pratiques de tout site tiers. JésusPeutAider n’approuve pas, ne garantit pas et ne fait aucune déclaration ou garantie concernant les autres sites Web. En utilisant le Site et les Services, vous déchargez expressément JésusPeutAider de toute responsabilité découlant de votre utilisation de tout site Web tiers.
5. PUBLICITÉS
JésusPeutAider a le droit exclusif de commercialiser, d’offrir et de placer des publicités et/ou tout autre contenu ou matériel promotionnel (« Publicités ») sur le Site pour son seul bénéfice. JésusPeutAider n’autorisera pas et ne permettra pas à un tiers, directement ou indirectement, de commercialiser, offrir, vendre et placer des Annonces sur le Site.
6. RÉSILIATION
Résiliation. JésusPeutAider peut suspendre ou résilier votre compte ou votre utilisation du Site ou de tout Réseau à tout moment, sans préavis, pour quelque raison que ce soit ou sans raison. Elle peut également bloquer votre accès au Site dans le cas où : (a) vous enfreignez les présentes conditions d’utilisation ; ou (b) nous pensons que vos actions peuvent entraîner des pertes financières ou une responsabilité juridique pour vous, nos utilisateurs, nous, ou toute autre personne ou entité. Effets de la résiliation. En cas de résiliation par JésusPeutAider, vos droits d’accès et d’utilisation du Site et des Services prendront automatiquement fin. JésusPeutAider n’a aucune obligation de supprimer, retirer ou conserver vos soumissions d’utilisateur, et celles- ci peuvent rester sur le Site et dans les réseaux. En outre, même si les soumissions d’utilisateur sont supprimées de l’affichage actif sur le site, elles peuvent être enregistrées et sauvegardées par JésusPeutAider dans ses archives.
7. VOS DÉCLARATIONS ET GARANTIES
Vous déclarez et garantissez que : (i) vous avez obtenu tous les consentements, et possédez tous les droits d’auteur, brevets, marques, secrets commerciaux et tout autre droit de propriété, ou les licences nécessaires à cet égard, pour accorder les licences accordées par les présentes ; (ii) vous avez lu, compris, accepté et respecté les termes des présentes Conditions d’utilisation ; (iii) la Soumission de l’Utilisateur et l’utilisation de celle-ci par JésusPeutAider comme prévu par les présentes Conditions d’Utilisation, y compris sur et dans le Site et les Services, leur promotion et leur redistribution, ne violeront pas, ne détourneront pas ou n’enfreindront pas les droits d’un tiers, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, les secrets commerciaux, les droits à la vie privée et les droits de publicité ; et (iv) en téléchargeant ou en soumettant tout type de Contenu, vous accordez à JésusPeutAider une licence illimitée, irrévocable et mondiale pour posséder, utiliser et rendre disponible pour la consommation publique tout ce Contenu.
8. CLAUSES DE NON- RESPONSABILITÉ
VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES SE FASSE À VOS SEULS RISQUES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI : LE SITE ET SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. JÉSUSPEUTAIDER DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, RELATIVE AU SITE ET SERVICES ET À LEUR UTILISATION, Y COMPRIS LES GARANTIES DE TITRE, DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON- CONTREFAÇON OU LES GARANTIES D’UTILISATION OU DE FONCTIONNEMENT ININTERROMPU, OPPORTUN, SÉCURISÉ OU SANS ERREUR. JÉSUSPEUTAIDER N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR : (I) LES ERREURS, LES FAUTES OU LES INEXACTITUDES DU CONTENU ; (II) TOUT PRODUIT LISTÉ OU ACHETÉ SUR OU PAR LE BIAIS DU SITE OU DES SERVICES ; (III) TOUT ACTE, OMISSION ET CONDUITE DE TOUT UTILISATEUR, ANNONCEUR ET/OU AUTRE PARTIE RÉFÉRENCÉE SUR OU PAR LE BIAIS DU SITE OU DES SERVICES ; (III) TOUT ACCÈS OU UTILISATION NON AUTORISÉ DES SERVEURS DE JÉSUSPEUTAIDER ET/OU DE TOUTES LES INFORMATIONS PERSONNELLES OU AUTRES DONNÉES QUI Y SONT STOCKÉES ; (IV) TOUTE INTERRUPTION OU CESSATION DE LA TRANSMISSION VERS OU DEPUIS LE SITE OU SERVICES ; OU (V) TOUS LES BOGUES, VIRUS, CHEVAUX DE TROIE OU AUTRES QUI PEUVENT ÊTRE TRANSMIS VERS OU VIA LE SITE OU SERVICES. JÉSUSPEUTAIDER NE GARANTIT AUCUN NOMBRE DE VENTES DE PRODUITS OU DE TRANSACTIONS PAR LE BIAIS DU SITE ET/OU SERVICES, ET VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS N’AVEZ AUCUNE ATTENTE D’OBTENIR UN NOMBRE ANTICIPÉ DE CLIENTS, DE VENTES OU D’AUTRES RÉSULTATS EN VERTU DE CES CONDITIONS D’UTILISATION, OU DE VOTRE UTILISATION DU SITE ET SERVICES. JÉSUSPEUTAIDER NE GARANTIT PAS, N’APPROUVE PAS, NE GARANTIT PAS ET N’ASSUME PAS LA RESPONSABILITÉ DE TOUT PRODUIT LISTÉ OU VENDU PAR UN TIERS PAR LE BIAIS DU SITE OU DE TOUT SITE WEB HYPERLIÉ OU PRÉSENTÉ DANS TOUTE PUBLICITÉ. JÉSUSPEUTAIDER DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DÉFAUT OU DE DÉFAILLANCE D’UN PRODUIT, DE RÉCLAMATIONS DUES À L’USURE NORMALE, À UNE MAUVAISE UTILISATION DU PRODUIT, À UN ABUS, À UNE MODIFICATION DU PRODUIT, À UNE SÉLECTION INCORRECTE DU PRODUIT, À LA NON-CONFORMITÉ AVEC TOUT CODE, OU À UNE APPROPRIATION ILLICITE, ET JÉSUSPEUTAIDER N’OFFRE AUCUNE GARANTIE À CEUX QUI SONT DÉFINIS COMME « CONSOMMATEURS » DANS LA LOI MAGNUSON-MOSS SUR LA GARANTIE ET LES AMÉLIORATIONS DE LA COMMISSION FÉDÉRALE DU COMMERCE. JÉSUSPEUTAIDER NE SERA PAS UNE PARTIE OU NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DE LA SURVEILLANCE DE TOUTE TRANSACTION ENTRE VOUS ET DES FOURNISSEURS TIERS DE PRODUITS OU DE SERVICES. COMME POUR L’ACHAT D’UN PRODUIT OU D’UN SERVICE PAR LE BIAIS DE N’IMPORTE QUEL SUPPORT OU DANS N’IMPORTE QUEL ENVIRONNEMENT, VOUS DEVEZ UTILISER VOTRE MEILLEUR JUGEMENT ET FAIRE PREUVE DE PRUDENCE LE CAS ÉCHÉANT. Notre site Web n’est pas destiné aux enfants de moins de 13 ans. Aucune personne âgée de moins de 13 ans ne peut fournir d’informations personnelles sur le site Web ou à l’un de nos coachs. Nous ne recueillons pas sciemment des informations auprès d’enfants de moins de 13 ans. Si nous apprenons que nous avons recueilli ou reçu des informations personnelles d’un enfant de moins de 13 ans sans le consentement de ses parents, nous supprimerons ces informations. Si vous pensez que nous détenons des informations provenant d’un enfant de moins de 13 ans ou le concernant, veuillez nous contacter à l’adresse marcellind@jesuspeutaider.com.
9. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI : JÉSUSPEUTAIDER NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES DOMMAGES CONSÉCUTIFS, INDIRECTS, ACCIDENTELS, PUNITIFS, EXEMPLAIRES OU SPÉCIAUX DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC CES CONDITIONS D’UTILISATION, L’UTILISATION OU L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE SITE WEB, LES SERVICES, LE CONTENU ET/OU LES PRODUITS. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE JÉSUSPEUTAIDER DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC CES CONDITIONS D’UTILISATION, LE SITE WEB, LES SERVICES, LE CONTENU ET/OU LES PRODUITS, QU’IL S’AGISSE D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, LA RESPONSABILITÉ DU PRODUIT OU TOUTE AUTRE THÉORIE), D’UNE GARANTIE OU AUTRE, NE DÉPASSERA LE PLUS ÉLEVÉ DES DEUX MONTANTS SUIVANTS : (A) 100 $ OU (B) LA VALEUR DE VOTRE ACHAT SUR LE SITE (ET EXCLUANT SPÉCIFIQUEMENT TOUT SITE LIÉ AU SITE). VOUS ET JÉSUSPEUTAIDER ACCEPTEZ QUE TOUTE CAUSE D’ACTION DÉCOULANT DE OU LIÉE AU SITE DOIT COMMENCER DANS UN DÉLAI D’UN (1) AN APRÈS LA CAUSE D’ACTION. DANS LE CAS CONTRAIRE, CETTE CAUSE D’ACTION EST DÉFINITIVEMENT PRESCRITE. VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EN CAS D’UTILISATION OU D’INCAPACITÉ À UTILISER LE SITE, LES SERVICES, LE CONTENU OU LES PRODUITS, SERA DE CESSER D’UTILISER LE SITE ET LES SERVICES.
10. INDEMNITÉ
Vous indemniserez, défendrez à la demande de JésusPeutAider, et dégagerez JésusPeutAider, ses affiliés et leurs dirigeants, directeurs, employés et agents (les « Parties indemnisées ») de toute réclamation, action, procédure, perte, responsabilité, dommage, obligation, coût, dette et dépense (y compris les honoraires d’avocat, les frais de litige et les montants de règlement) découlant de ou liés à l’un des éléments suivants ; à condition, toutefois, que l’obligation de défense ci-dessus s’applique uniquement aux réclamations ou actions intentées par un tiers contre une Partie indemnisée : (i) votre utilisation ou votre incapacité à utiliser le Site et les services, le contenu ou les produits, (ii) vos soumissions d’utilisateur, y compris toute infraction, détournement ou violation d’un droit d’auteur, d’une marque de commerce, d’un droit de confidentialité ou de publicité ou de tout autre droit de tiers ; (iii) tout acte ou omission de votre part en tant qu’utilisateur d’un réseau que vous avez créé ; (iv) tout produit répertorié ou vendu par vous, y compris toute blessure corporelle, tout décès ou tout dommage matériel causé par un produit, ou toute autre responsabilité du fait du produit, tout défaut ou toute autre réclamation selon laquelle un produit a causé des dommages à un tiers ; (v) votre violation des présentes conditions d’utilisation ; (vi) votre violation de toute loi, règle ou réglementation, qu’elle soit locale, étatique, fédérale ou internationale ; (vii) l’accès et l’utilisation par un tiers du Site avec votre nom d’utilisateur unique, votre mot de passe ou tout autre code de sécurité approprié ; ou (viii) toute négligence ou faute intentionnelle de votre part. Vous ne réglerez ni ne compromettrez aucune réclamation, sauf avec le consentement écrit préalable des parties indemnisées concernées.
11. CAPACITÉ D’ACCEPTER LES CONDITIONS D’UTILISATION
Vous affirmez, déclarez et garantissez que vous avez plus de 18 ans, que vous êtes un mineur émancipé ou que vous possédez le consentement légal d’un parent ou d’un tuteur, et que vous êtes pleinement capable et compétent pour accepter les conditions, les obligations, les affirmations, les déclarations et les garanties énoncées dans les présentes conditions d’utilisation, et pour respecter ces conditions d’utilisation et vous y conformer. En tout état de cause, vous affirmez être âgé de plus de 13 ans, le site n’étant pas destiné aux enfants de moins de 13 ans. Si vous avez moins de 13 ans, veuillez ne pas utiliser le Site ou les services.
12. GÉNÉRALITÉS
Les présentes conditions d’utilisation sont régies par les lois du Québec, sans référence à ses règles de choix de lois. La juridiction exclusive pour toute action en vertu des présentes Conditions d’utilisation sera celle des tribunaux provinciaux de la province de Québec. Vous acceptez par la présente la compétence personnelle de ces tribunaux. Vous ne pouvez céder aucun des droits qui vous sont accordés ni déléguer aucune de vos obligations en vertu des présentes et toute tentative en ce sens est nulle et sans effet. JésusPeutAider ne garantit pas un accès continu, ininterrompu ou sécurisé au site ou services, et le fonctionnement du Site peut être perturbé par de nombreux facteurs indépendants de notre volonté. Le fait que nous n’agissions pas à l’égard d’une violation par vous ou par d’autres personnes ne renonce pas à notre droit d’agir à l’égard de violations ultérieures ou similaires. Les présentes conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre nous en ce qui concerne l’objet des présentes. En outre, toute disposition qui, par sa nature, était destinée à survivre à la résiliation des présentes conditions, survivra. Si une disposition des présentes conditions d’utilisation est invalide ou inapplicable dans une juridiction quelconque, les autres dispositions des présentes resteront pleinement en vigueur.